ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ

ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ avec Google Maps
ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ Identification
ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ Journal officiel
ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • CAPFI-CHAMPAGNE-ARDENNE PLACE FINANCIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES ORMEAUX
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CHATEAU DE LA PLANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE HAMEAU DES PALMIERS BLEUS »
  • LE CLOS DE MATHIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PIEUX LA BOISERIE HOUGUETTE
  • ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CENTRE REGIONAL DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION DE LILLE-LESQUIN
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CALYALEX
  • ASSOCIATION LES TERRASSES DE LA RUETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CRAU

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS
  • ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
  • ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS
  • A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
  • ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
  • ASL LES CHARMILLES
  • ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »
  • ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT