ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »

ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; controle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE L'ECORCHEUR VIV ET LES VALLEES 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COUYOULET II
  • O QUARTIER BOIS
  • LE PETIT BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TUTEGNY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CARMES TRANCHE 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES D'ETIENNETTE A SEIGNOSSE (40510)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION L'OLIVERA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES PLO

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • DOMAINE DES CHEVREUILS
  • ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
  • RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT
  • LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
  • A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
  • ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL
  • ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
  • A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2