A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, des espaces verts, des canalisations et des réseaux, des éclairages publics, des ouvrages et des constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES GRANDS REAGES
- ASL CHARTREUSE NOTRE DAME DES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE GENICART HAUTS DE GARONNE LORMONT
- ASL LES MAISONS DES PRES
- CLOS DES CERISIERS
- CLUNY 2007
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES FIGUIERS 1
- ASSOCIATION DE LA MANADE-BAS
- LES VIOLETTES
- KEOLITE
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2
- LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
- A.S.L. « LE DOMAINE DU PARC »
- LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
- ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
- ASL « LE CLOS DE L'EPINETTE » À ROMILLY-SUR-ANDELLE (27)
- RESIDENCE ANTOINE-CORNEILLE
- ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
- ASL LE CLOS DU BOIS D'EPINAY
- ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT