ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES

ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES acquisition des équipements commmuns du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclution de tous emprunts.