ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES

ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES acquisition des équipements commmuns du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclution de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HERMET
  • DU GOUDRON ET DES PLUMES
  • COLLEGE DE L'EMERGENCE DES LEADERS ET ENTREPRENEURS (CELE)
  • ASL LE CLOS DE L'ARBORETUM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUECH MOURIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE PARC DU MARTELET
  • ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTISANS ET COMMERÇANTS (A.E.D.A.C.)
  • OUVRE-TOIT, EPHATA !

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
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  • ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
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  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
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