ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2

ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2 acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MAHOGANYS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC NEU
  • ASL PLAINE SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROPRIETAIRE DU CARRE IRIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA FERONELLE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LEON JOUHAUX
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LOU GRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE CEVERT ORGEMONT (ASSYCO)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MERISIERS
  • CATERING RANGÉ

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
  • ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS
  • ASL LE PANORAMA
  • ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
  • LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
  • LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
  • ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES
  • ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)