ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SUNSTONE
- FEDERATION REGIONALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DE CORSE (FRGDSB20)
- ASL L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SOURCES A MITTELHAUSBERGEN
- SYCAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLEIN SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 5 AVENUE DE LA FONTAINE
- ASL DU 28 RUE NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DE PARIS
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL
- ASL LES CHARMILLES
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
- ASL LES FIGUIERS
- A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
- A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
- ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2
- ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
- LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND