ASSOCIATION LES TERRASSES DE LA RUETTE

ASSOCIATION LES TERRASSES DE LA RUETTE acquisition, gestion, police et entretien des terrasses et équipements communs du lotissement et, plus généralement, tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des charges et des règlements ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; d'une façon générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés.

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