ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, des espaces verts, des canalisations et des réseaux, des éclairages publics, des ouvrages et des construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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