ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SOURCES A MITTELHAUSBERGEN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SOURCES A MITTELHAUSBERGEN acquisition, propriété, gestion, entretien des espaces libres et verts, des emplacements de stationnement non privatifs, des réseaux et ouvrages d'équipement d'intérêt commun ; leur cession à l'euro à la collectivité ; la souscription de tous contrats d'assurance et gestion déléguée ; contrôle de l'application du CCCT/v ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et toutes opérations concourant à cet objet.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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