LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND

LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE 1997 DE PATRICK HERNU (A.D.F. P.H.)
  • A.A.T.B. (ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS DE LA BIEVRE)
  • ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL MARQUES-AVENUE LA SEGUINIERE
  • ORGANISATION DES FILIERES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE GUYANE
  • ASSOCIATION DE GESTION DU FOYER NELSON MANDELA
  • LE CLOS DE BAILLY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIVALDI »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE HAMEAU DU JARDIN PUBLIC »
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS KERABERS
  • GROUPEMENT LOCAL D'EMPLOYEURS D'UGINE

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • A.S.L. « LE DOMAINE DU PARC »
  • ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
  • A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
  • ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »
  • ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
  • A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
  • ASL LES CHARMILLES
  • ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
  • ASL LA CÔTE AUX LIEVRES