ASL LES FIGUIERS

ASL LES FIGUIERS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LES FIGUIERS avec Google Maps
ASL LES FIGUIERS Identification
ASL LES FIGUIERS Journal officiel
ASL LES FIGUIERS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AIX MARSEILLE WIRELESS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'ENTRE SARTHE ET LOIR SUR LES COMMUNES DE TIERCE-SOUCELLES (MAINE-ET-LOIRE)
  • AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT « LE RIEUMASSEL »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE VALBO 119
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ANGELIQUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX DE MORIN
  • ASL ACOPAR AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DES FONTANIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COURS DU BUISSON

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
  • RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
  • ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT
  • ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
  • ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES
  • ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL
  • A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
  • ASL LES FIGUIERS