RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT

RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DE LA LANDE
  • ANCIEN COUVENT DES MINIMES
  • LE PARC DE BASSO CAMBO
  • ASL DE GESTION FORESTIÈRE DES BROUSSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEN ENEZ IZELLA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES SABLES DE NAVEIL
  • LES GLYCINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE TENENS
  • ASSOCIATION SYNDICALE « LES JARDINS DE PHEBUS »
  • PARC D'ACTIVITES HERMES

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
  • RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS
  • DOMAINE DES CHEVREUILS
  • LES HAUTS VALLONS
  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
  • LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
  • ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
  • A.S.L. « LE CLOS NORMAND »