LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE

LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces éléments et leur entretien ; éventuellement, transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SCIENCES PO MODE D'EMPLOI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GENIGAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ET RESIDENCE SAINT-JEAN
  • SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DE PEIREBELLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA RESIDENCE LA PLENITUDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JEAN RENOIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PASSERILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES ORCHIDÉES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA VIEFVILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES APPRÊTS

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • A.S.L. RESIDENCE DES CHARMILLES
  • A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
  • A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
  • RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS
  • ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2
  • ASL LES CHARMILLES
  • A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
  • ASL LA CÔTE AUX LIEVRES