LES HAUTS VALLONS
LES HAUTS VALLONS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE SAINT-AMANS-SOULT ET VALTORET
- ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE GRANDE REMISE
- INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT LOCAL EN MEDITERRANEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA PETITE CLAVERIE »
- NACRE
- F.F.I.P. DU MARSAN
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSERBA
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LALUE
- OFFICE DE TOURISME DE JOUQUES
- ASSOCIATIONS DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE FENOUILLET
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- A.S.L. « LE DOMAINE DU PARC »
- A.S.L. RESIDENCE DES CHARMILLES
- ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
- ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
- LES CHARMILLES
- A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
- ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
- ASL LA CÔTE AUX LIEVRES
- LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
- A.S.L. « LE CLOS NORMAND »