ASSOCIATION SYNDICALE « LES JARDINS DE PHEBUS »
ASSOCIATION SYNDICALE « LES JARDINS DE PHEBUS » acquisition de l'assiette foncière de biens communs ; gestion et entretien des terrains, équipements et ouvrages communs du lotissement ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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