ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant ses éléments d'équipements et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci, paiement des dépenses et recouvrement des recettes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT DU PONT DE CHANTERAINE
- SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS « LES CRIERES »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAUX
- AFUL LES JARDINS DE BAZANCOURT
- ASSOCIATION POUR LA RETRAITE, L'EPARGNE ET LA PREVOYANCE DES EXPERTS-COMPTABLES (AREPEC)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES COMBES
- LE CLOS DES POIRIERS
- ASL RUE DE L'ESP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA BERANGER
- AFUL 24, RUE PETITE LA REAL, A PERPIGNAN
Associations de
68000 COLMAR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT
- ASL RUE DES PLATANES-ENSISHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES SERRURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AVENUE JOFFRE 68000 COLMAR
- ASSOCIATION SYNDICALE 31, GRAND'RUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA MAISON JUMELEE IMPASSE DU MARIAFELD
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES GENTIANES, RUE DE COLMAR ET RUE DE LA SCHWARZENBOURG A MUNSTER
- ASL 34, RUE DE TURENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA CHAPELLE A MARCKOLSHEIM