ASL RUE DE L'ESP

ASL RUE DE L'ESP gestion, administration et entretien de la pompe de relevage d'assainissement implantée sur la parcelle cadastrée section 10, n° 305-95, constituant un équipement commun à tous les propriétaires du groupe susvisé, ladite parcelle étant apportée par la SARL FIMOB à l'association dans la seconde partie du présent acte ; le cas échéant, cession à titre onéreux ou gratuit de la parcelle susdésignée à la commune de Wentziwiller ; exercice de toutes actions afférentes à l'équipement commun ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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