LOTISSEMENT DU PONT DE CHANTERAINE

LOTISSEMENT DU PONT DE CHANTERAINE gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre, ou l'administration ; l'association devra également gérer la cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; enfin, elle aura pour mission le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition, des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et la surveillance générale du lotissement.