ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAUX

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAUX gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux, ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion ; entretien des espaces, voies et ouvrages communs ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.