ASL RUE DES PLATANES-ENSISHEIM

ASL RUE DES PLATANES-ENSISHEIM appropriation de la parcelle section 93 n° 221/1 ; entretien de ce bien, sa cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes, gestion et police de biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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