ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT appropriation des parcelles cadastrées ville de Sélestat, section 19 n° 304/51, n° 302/50, n° 301/50 et n° 47 ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES ALISSACS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES AMARYLLIS
- ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LES JADES
- ASL DU LOTISSEMENT CHAMP RAMBAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA HOULE
- ASL ALPILLES
- ASL LE PANORAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DELIAT
- ASL LE CHENE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLÉES FRANÇOIS-TRUFFAUT
Associations de
68000 COLMAR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BERGHEIM
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE FONTAINES
- ASSOCIATION SYNDICALE SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE PFASTATT-LE-CHTEAU
- ASL 4 GRAND'RUE
- ASSOCIATION SYNDICALE 31, GRAND'RUE
- ASL DOLLER (NIEDERBRUCK)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC SAINT-FRANÇOIS
- ASL 34, RUE DE TURENNE