LE CLOS DES POIRIERS

LE CLOS DES POIRIERS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DU SOLEIL
  • ASL LE CLOS DES FAUVETTES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DU KREMLIN-BICETRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA CROZAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ENGLOS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE « LES COURTS TOURS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 2, RUE DANIEL-RIALET
  • COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS PARIS ; ILE-DE-FRANCE CDDSP PARIS-IDF
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE BOIS DE LA GARENNE

Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME

  • ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (A.N.D.E.C.A.M.)
  • LES CHAMEAUX TIRÉS
  • SIGNES ET ENFANCE
  • RESEAU HAUT-NORMAND DE SOINS PALLIATIFS PRIVE
  • GROUPEMENT DES RANDONNEURS EQUESTRES DE SEINE-MARITIME (G.R.E. 76)
  • BETHABARA
  • ASSOCIATION DE JUMELAGE ENTRE OFFICIERS DE RESERVE DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE ET HANOVRE BASSE-SAXE
  • MATIERES GROOVE
  • « LE CORPS DU DELIT », COMPAGNIE DE THEATRE
  • LE CLOS MASURE