LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76) acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT « LES COMBES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA BONNE DAME
- ALG 855 TRAVAIL ET LIBERTÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES AU LIEU-DIT LA RUELLE GAILLARDE A BEZU-SAINT-GERMAIN
- ASSOCIATION QUALINAUTIC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FRENES
- ASL SOURCEA LOT 3
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FEUILLERAIE
- LA COMMANDERIE
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
- A.S.L. RESIDENCE DES CHARMILLES
- ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
- LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
- A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
- LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
- ASL LA CÔTE AUX LIEVRES
- ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT
- ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
- ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS