LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)

LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76) acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDIALE LIBRE CALFI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE ROUVRES
  • A.S.L IRIGOINTTIPI
  • LES ROBINS DES BENNES
  • SCI SYNDICAT
  • LES CHARMES DE L'ORIENT
  • AFUL LES PATIOS
  • ASL BRAMAFAN
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HOTEL DU PARC A MONTREJEAU
  • ASSOCIATION LE HAMEAU DE LA CHAPELLE (A.S.H.C.)

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
  • LES CHARMILLES
  • ASL LES FIGUIERS
  • A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
  • ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)
  • RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT
  • ASL « LE CLOS DE L'EPINETTE » À ROMILLY-SUR-ANDELLE (27)
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
  • ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »