ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE

ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnament et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvarges et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE DU GARD
  • DOMAINE DE L'OASIS
  • ASL « LES AMANDIERS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLAGIO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE SOPHIE »
  • ASL 31 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU D'ALLERAY
  • ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CAMBES EN PLAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU RESEAU D'EAU POTABLE « LA SOURCE-LE POINTU »
  • LES COUDANNES A PODENSAC

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
  • LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
  • ASL LES FIGUIERS
  • A.S.L. « RUE DE LA PAIX »
  • RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS
  • ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
  • ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)
  • ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE