A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
- LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
- LES CHARMILLES
- A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
- ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
- ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
- ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS
- ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES