ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES AKENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES AKENES gestion des ouvrages et équipements communs entre les bâtiments A à G, à savoir : voies d'accès, espaces verts, puits, réseaux secs et d'assainissement, éclairage extérieur, mobilier urbain, signalisation, réseaux entre les puits de captage et de rejets, différentes chaufferies (pompes à chaleur) ; gestion des postes de transformation ERDF ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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