ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHAUMES

ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHAUMES charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique ; toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE CHAMPIGNY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRENATIERES
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