ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT A DU LOTISSEMENT LES EMAILLERIES

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT A DU LOTISSEMENT LES EMAILLERIES propriété du terrain ci-dessus désigné, diminué des lots de volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout lot de volume affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.