ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA GRANDE ARDENNE 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA GRANDE ARDENNE 1 acquisition des équipements communs de la résidence : canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; entretien, réparation, réfection de la voie et des parkings attenant (lot n° 3) : propriété de l'ASL : en totalité pour la rue des Moissons, et à hauteur de neuf dixièmes pour la rue des Pyrénées suivant la convention établie devant notaire pour l'entretien de la rue des Pyrénées ; entretien, réparation, réfection des espaces verts, des cheminements piétons, des parkings, appartenant à la copropriété sise 1, rue des Moissons et à la société Colomiers Habitat ; la gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale, notamment du lot n° 3 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de la résidence ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BOIS-L'EVEQUE RUE PRINCIPALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEAN-NICOLLE
- ASL LE CLOS DES MESANGES
- SIFE CENTRALE NANTES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'EMERAUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DE L'EPINETTE
- AKADY' KOMERIEN
- ASL LE PRE-VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 2
- ASL DITE ASL POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VIGNEUX-QUARTIER CROIX BLANCHE