ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 2

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 2 acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire la création de nouveaux aménagements d'intérêts collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétéiares ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; participation aux frais d'entretien des équipements communs gérés par l'association syndicale du Clos du Petit-Bois 1 et mis à la disposition de l'opération de lotissement Le Clos du Petit-Bois 2 et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.