SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'EMERAUDE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'EMERAUDE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrat et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DES VIOLETTES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA FONTAINE, RUE SIMONE DE BEAUVOIR
- ASL « LES VILLAS MARIE »
- NOUVELLE ASSOCIATION LES GENEVRIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE PLAINE
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES INTAGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES CHATAIGNIERS
- APICULTEURS EN BRIERE (AEB)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA
- ASL LES JARDINS DE SAINT-PIERRE