ASL LE PRE-VERT

ASL LE PRE-VERT entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; prise de possession et appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASL DES SABLONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DU CHATELET, A CAMBRAI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE VACQUEROLLES VILLAGE III
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IXORA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE BEAUREGARD
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VILLA GREEN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LANDE
  • FONDS DE DOTATION DE L'ENTREPRISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CHARMET

Associations de
31380 PAULHAC

  • LES PETITS POISSONS DE PAULHAC
  • HONEYART
  • ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES DE PAULHAC, BAZUS, MONTJOIRE
  • ASSOCIATION GROSSO MODO
  • ASSOCIATION SYNDICALE PANORAMA 2
  • LOTISSEMENT LE PANORAMA SIS A PAULHAC
  • ASSOCIATION SOURIRE AVEC L'ANIMAL
  • NANOU-RANDO-MEDIATION-31
  • LA VIE
  • COLLECTIF C. PANNET, COLLECTIF CONTRE LE PROJET D'AEROPORT DU NORD/NORD-EST TOULOUSAIN