LES CHARMILLES

LES CHARMILLES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. FRANCK BOROTRA POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE LA 2e CIRCONSCRIPTION DES YVELINES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997
  • « CARBURANTS : HALTE AUX TAXES »
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL
  • ARTISANS, COMMERÇANTS ET SERVICES D'ARNAC-LA-POSTE
  • COOPERATIVE SCOLAIRE DU GOT
  • FORUM DES ENTREPRENEURS REUNIS
  • LE CLUB ARDENNAIS DES SERVICES
  • ACTION CADRES EMPLOI LILLE METROPOLE (ACE LILLE METROPOLE)-EXPERTS ET MANAGERS POUR LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS
  • TY G.E.F
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LA GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE P.A.C.A. (G.E.G.C.S.-P.A.C.A)

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
  • DOMAINE DE LA BLANCHE VOIX
  • ASL LES FIGUIERS
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • A.S.L. « LE DOMAINE DU PARC »
  • ASL LE CLOS DU BOIS D'EPINAY
  • LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
  • ASL « LE CLOS DE L'EPINETTE » À ROMILLY-SUR-ANDELLE (27)
  • A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
  • LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE