LES CHARMILLES

LES CHARMILLES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION ARTISANS TAXIS POISSY (A.A.T.P.)
  • SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA ROCHE-DERRIEN
  • UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS MARMANDAIS (U.C.M.)
  • ENTRAIDE ET ECHANGES EUROPEENS POUR L'AGE D'OR
  • CLUB DES ENTREPRISES DES BORDS DE SEINE, ROUEN RIVE SUD
  • L'UNION COMMERCIALE DE MIGNOVILLARD
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE LEGISLATIVE DE JEAN-PIERRE BLOCH
  • ANCIENS SIEMENS NIXDORF
  • ASSOCIATION POUR L'APPUI TECHNIQUE ET ECONOMIQUE LORS DE LA RESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE SEINE-ET-MARNE
  • SERVICE DE REMPLACEMENT S.O.S. MARCIGNY

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • ASL LE DOMAINE DE LA FERTÉ
  • RESIDENCE ANTOINE-CORNEILLE
  • ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
  • ASSOCIATION DES VENDEURS DIRECTS DE PRODUITS LAITIERS DE HAUTE-NORMANDIE
  • ASL LE CLOS DU BOIS D'EPINAY
  • A.S.L. « RESIDENCE DU BOUT LEVE »
  • ASL LE CLOS DE LA BERGERIE 1 & 2
  • ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES
  • ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)
  • A.S.L. RESIDENCE DES CHARMILLES