LES CHARMILLES
LES CHARMILLES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE COLETTE BLERIOT
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE M. PHILIPPE RAPENEAU POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 9 ET 16 JUIN PROCHAIN DANS LA 1re CIRCONSCRIPTION DU PAS-DE-CALAIS
- AGRICULTEURS, ARTISANS AA ET CONSOM'ACTEURS SOLIDAIRES POUR UN COMMERCE 16-04-2004 AGROALIMENTAIRE EQUITABLE EN LIMOUSIN (DITE « 3 ACS POUR UN COMMERCE AGROALIMENTAIRE EQUITABLE EN LIMOUSIN)
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE M. ALZIN LE VERN, TÊTE DE LISTE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES DE MARS 1998, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
- C.M.E. CLINIQUE TOULOUSE-LAUTREC
- ASSOCIATION DU GRAND VERT
- AMICALE DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BAIES DU SOLEIL
- ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE DOMINO
- FAC AU TRAVAIL