ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PALOMA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PALOMA propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges.

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