SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE 83 AVENUE DES PYRENEES-LABASTIDETTE
SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE 83 AVENUE DES PYRENEES-LABASTIDETTE acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; en cas de nécessité, créer un transformateur électrique dans le périmètre de l'association syndicale libre ; cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec Electricité de France toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance, ou au gardiennage ; administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES BLEUETS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA COLLINE SUR LA MER
- ASL DU CREUX DE LA ROCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS MOISAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA MAGNANERAIE
- ASL TERRASSES EN SEINE SULLY
- ENSEMBLE IMMOBILIER A L'HAY-LES-ROSES RESIDENCE DE LA BIEVRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES QUATRE SAISONS »
- YEAST
Associations de
58505 , 31685 TOULOUSE CEDEX 6
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POMPONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PALOMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA PLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU PONT DE BOIS-ILOT G
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS LIEUDIT SACY-AU-VERNET
- ASL LE CLOS JOLI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA PLAINE
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE 83 AVENUE DES PYRENEES-LABASTIDETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE ANDRE MALRAUX