ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT » Identification

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Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT » Journal officiel

Numéro annonce : 1328
Date de déclaration : 11/07/2007
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort
Page de début : 3811
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT » Contact

Adresse : 12, rue de l'Europe
Code postal : 17780
Ville : Saint-Froult
Email :
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Thématique : conduite d'activités économiques

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