ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS garde, gestion, entretien, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif des biens communs et équipements collectifs ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et supressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; vie associative du lotissement ; biens communs ou équipements collectifs : accès communs aux lots B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, parcelle cadastrée BD n°s 98 à 109 ; la signalétique du lotissement ; un panneau d'information ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « LES ALLÉES DE VANVILLAS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CHAMP DES CHEVAUX »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA GRANDE ARDENNE 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU VAL AU ROI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MONTIL
  • RESIDENCE DE LA POSTE
  • ASL ZAC DU MOULIN LAMBLIN II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BASSIN HYDRANT DE PIE LOMBARD
  • ASL LES JARDINS DU RIVOLLET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PALMIERS »

Associations de
33830 BELIN-BELIET

  • LES CRACKERS
  • AU FIL D'ARGENT
  • JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU VAL-DE-L'EYRE
  • MAINS CREATIVES
  • SOPHROLOGIE, LE NIRVANA : BIEN DANS SON CORPS, BIEN DANS SA TETE ET VICE VERSA
  • BS MOTO
  • CREA-E-RECRE
  • COLLECTIF LOCAL DES ARTISANS DU SPECTACLE (CLAS)
  • HINANO URA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES MAGNOLIAS