ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS SOLEIL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS SOLEIL entretien des biens à l'usage commun de tous les propriétaires des parcelles sus-visées, notamment voie d'accès et murs de soutènement, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, système d'arrosage, portail électrique commun, portail pompier et borne à incendie, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassins de rétention sous la voirie (et son drain de sur verse) et bassin de rétention dédié à la voirie sur la propriété de M. et Mme Roux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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