ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA DINDOULETO »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA DINDOULETO » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans la voirie publique ; l'association sera chargée, le jour venu, de la cession à une personne morale de droit public, cette cession, pouvant être partielle ou totale et concernant tous espaces ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; procéder à la dissolution de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT FRANÇOIS DEMANGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES TAMARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES 8-10 RUE CHAPTAL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT QUARTIER DU LAC
- ASL LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PYRÉNÉES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BONNIEUX
- L'ODYSSEE D'ENGRAIN
- CLUB « LAVAN-D'HIER »
- A.S.L. D'IRRIGATION DE FONTAÏCHET
- ASL DU LOTISSEMENT « HAMEAU DE PIVOLAS »