ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ETOILE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ETOILE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ci-après, à savoir : espaces verts et espaces libres, abris de jardins ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini à l'article 2 ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'association syndicale ou de parti de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général et conditions résultant du cahier des charges ; responsabilité des dommages résultant de sa carence ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.