ASL LES ALLEES STELLA

ASL LES ALLEES STELLA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre, notamment : espaces verts cadastrés section AW, n°s 594-598-600 (lot 4 du permis de construire), comprenant notamment une zone classée en espace boisé à conserver qui ne pourra souffrir d'aucun aménagement quelconque : canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci... ; gestion de l'entretien des espaces verts et cheminements piétons réalisés sur l'emprise des lots 1, 2, 3, désignés sous l'article 1er des statuts ; gestion de l'entretien des locaux communs abritant les transformations ERDF situés sur l'emprise du lot 2, et auxquels seront raccordés l'ensemble des lots 1 à 4 issus du permis de construire ; gestion du bassin de rétention des eaux pluviales situé en sous-sol de la parcelle cadastrée section AW, n° 593 (partie du lot 3) ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.