ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GREZILLIERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GREZILLIERES gestion et entretien : des voies, des espaces libres, des ouvrages d'intérêt collectif, de l'eau, de l'éclairage public, ainsi que des plantations nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des maison individuelles d'habitation et du lot non bâti ; étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement, sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour un usage satisfaisant dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la passation de toutes conventions et à la souscription de tout emprunt.