ASL LE CLOS DE L'ABREUVOIR
ASL LE CLOS DE L'ABREUVOIR acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; détermination, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL VILLAS VERDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN MACON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SUD
- ETUDES ET TERRITOIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CADENE
- LE HAMEAU DES LYS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BELLEVERNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 37, AVENUE CHARLES-DE-GAULLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « COSTEBELLE EST »
Associations de
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- ASSOCIATION DE RENCONTRES SPORTIVE ET CULTURELLE
- LES AMIS DE L'ECOLE PABLO-PICASSO
- ASSOCIATION DES RHUMATOLOGUES DE L'ESSONNE (A.R.E. 91)
- LONGIPONTEAM FUTSAL CLUB (L.F.C.)
- BALLET VISAGES
- FESTIF'ART
- ALIEN BACK FLIP
- AVENIR-ASSOCIATION DES INGENIEURS DE L'INSTITUT DES TECHNIQUES D'INGENIEUR DE L'INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE REIMS
- AFCO 91
- LES PRAIRIES DU VAL D'ORGE