ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES RIVES SAINT-PIERRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES RIVES SAINT-PIERRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout règlement de copropriété et cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts (y compris la prise en charge de l'abonnement EDF et des frais de consommation électrique inhérents à des ouvrages communs, exemple : éclairage public, lorsque ces dépenses ne sont pas réglées par la ville).
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX
- ASL LES TERRASSES SAINT-ROBERT
- ASL ARC EN CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PAPILLON
- ISD-COMMUNITY INTERNATIONAL STRATEGIC DEVELOPMENT
- FOND DE SOUTIEN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ANDRE A BARR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KLEBER
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL GIVORS LES DEUX VALLEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3, RUE COLBERT