ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COEUR DE SEVRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COEUR DE SEVRE gestion des servitudes grevant et profitant à chacun des ensembles immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, notamment la gestion du portail extérieur, des voies de circulations automobiles et piétonnes extérieures, de la rampe d'accès et de circulation aux sous-sols, du portail d'accès aux sous-sols et des pompes de relevage des eaux usées ou pluviales des sous-sols des ensembles immobiliers, nécessaires au fonctionnement desdits ensembles immobiliers ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ci-dessus visés ; gestion et police des biens ci-dessus visés nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'ASL, dès leur exécution et leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

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