ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA CHAPELLE III

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA CHAPELLE III gestion et entretien des noues destinées à recevoir les eaux de ruissellement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la communauté urbaine de Strasbourg ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.