AFUL PARC DES BICHES B

AFUL PARC DES BICHES B gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans l'aire de l'association et bénéficiant à plusieurs propriétaires, et par conséquent recouvrement de toutes les charges afférentes à cet objet ; amélioration des éléments ci-dessus ; création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus. Le tout dans le respect des stipulations et contraintes du cahier des charges ; gestion et entretien de tous lots de volume ou de copropriété ou de toute parcelle non cédés à la collectivité publique. L'association foncière urbaine libre ne pourra refuser de devenir propriétaire d'un ouvrage dès lors que la cession aura un caractère gratuit ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Localiser AFUL PARC DES BICHES B avec Google Maps
AFUL PARC DES BICHES B Identification
AFUL PARC DES BICHES B Journal officiel
AFUL PARC DES BICHES B Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU CHAMP DE FOIRE A MELUN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOU CASTET CRABÉ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MESSUGUES BLEUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERMARTIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU 7, RUE DES PAYS-DE-LA-LOIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DE BUROPARC EVRY I
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA VILLA PAGNON
  • ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PORT I » LE BONO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MAI
  • ASL 3 RUE D'ANNANELLE

Associations de
38130 ECHIROLLES

  • ASSOCIATION LES BOURGEONS DE L'INFORMATIQUE (A.L.B.D.I.)
  • ASSOCIATION SPORTIVE D'ECHIROLLES
  • AFUL PARC DES BICHES B
  • ASSOCIATION LES AMIS DU SIERG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE) ET DE L'EAU POTABLE DANS LA REGION GRENOBLOISE
  • ASSOCIATION LES AMI(E)S DE L'ISERE (A.A.I.)
  • SOUNDSTEREOTYPE
  • ASSOCIATION HYMNE
  • ECHELLE DE LA SOLIDARITE (EDS)
  • POKER ASSOCIATION ISÈRE ALL-IN 38
  • ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU CENTRE-VILLE D'ECHIROLLES (ALOCVE)