ASL RESIDENCES DES VOSGES II
ASL RESIDENCES DES VOSGES II application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLAIR MATIN
- ASSOCIATION HOMMES & INITIATIVES (AH & I)
- ASL LE CLOS FLEURI
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR CLAYE-SOUILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE EOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BOIS SAINT-YVES 8
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PETIT BOIS (AFUL DU PETIT BOIS)
- LE CLOS DES SEPALES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DEL MAR
- LE DOMAINE DE ROUVROY