ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession, à titre onéreux ou gratuit ; au profit de qui que ce soit, contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires du groupe d'habitations, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL RESIDENCE HAMEAU DU RIVAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MULLER-NICO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GARS
- ANTOINE TRAVAILLE DU BATIMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLEIN SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENY BRAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLEIN SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LES PETITES ET HAUTES VIGNES