ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession, à titre onéreux ou gratuit ; au profit de qui que ce soit, contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires du groupe d'habitations, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ARVE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL RESIDENCE HAMEAU DU RIVAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MULLER-NICO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU GARS
  • ANTOINE TRAVAILLE DU BATIMENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLEIN SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENY BRAS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CHENES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DU MOULIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLEIN SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LES PETITES ET HAUTES VIGNES

Associations de
74240 GAILLARD

  • LA CHANSON DE GAILLARD
  • COMITE MISS PRESTIGE NATIONAL
  • CLUB ATHLETIQUE DE FOOTBALL ORIGINAL
  • AIKI DOJO
  • CONTACTO-ASSOCIATION
  • SING SANG
  • FRIENDS IN LINE DANCE
  • ECRITURE ET CIE
  • CLUB DES SUPPORTERS DU F.C. GAILLARD
  • LA VOIX DES LIONS