ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BORN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BORN acquisition, gestion, entretien et administration de la voirie, espaces verts, etc. ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et recouvrement ; transfert de propriété des parties communes à la commune.

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